Politique de confidentialité

Les renseignements personnels peuvent, seuls ou en combinaison avec d'autres renseignements, permettre d’identifier un individu (et non une entreprise). 

Par exemple, votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre profession, votre état civil, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de télécopieur ou autre renseignement pouvant servir à communiquer avec vous, ainsi que les renseignements de nature financière vous concernant ou concernant votre conjoint ou un membre de votre famille sont des renseignements personnels.

Cette politique ne s'applique pas aux sites web exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers, c'est la politique de confidentialité de ce site tiers qui s'applique. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de vous par téléphone, par télécopieur, par la poste, en personne ou en ligne :

• lors de l’ouverture de compte et de tout changement subséquent à vos renseignements
• lors de nos divers rencontres et appels
• lorsque vous décidez de communiquer avec nous, par exemple à l’aide de nos coordonnées disponibles en ligne
• lorsque vous utilisez les outils du Portail client, notamment Bilan et Projet
  

Avec votre accord ou lorsque la loi le permet, nous pouvons également recueillir vos renseignements auprès de tiers comme :

• votre institution financière
• vos comptables ou vos fiscalistes ou conseillers juridiques

Nous pouvons vous demander des renseignements sur les membres de votre famille (p. ex. votre conjoint.e.) pour nous permettre de mieux établir votre situation financière. Dans ce cas, vous êtes responsables d’obtenir leur consentement.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et vérifier votre identité, gérer votre dossier et déterminer la convenance de vos placements selon vos objectifs, tout en respectant la législation applicable. Par exemple, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Renseignements d’identité

Lesquels?

• nom, prénom
• NAS
• date de naissance
• Informations apparaissant sur votre passeport ou une autre pièce d’identité
• Autre document permettant de confirmer votre identité

Pourquoi?

• vous identifier
• s’assurer de l’exactitude de vos renseignements
• se conformer à nos obligations, par exemple pour prévenir et lutter contre la fraude

Renseignements financiers

Lesquels?

• salaire
• état civil
• valeur de vos actifs et passifs
• numéro de compte dans votre institution financière
• relevés fiscaux

Pourquoi?

• comprendre votre situation financière
• établir votre profil de risque
• vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins
• effectuer des opérations, notamment des achats et rachats de fonds communs de placement
• gérer notre relation-client avec vous
• se conformer à nos obligations.

Renseignements de contact

Lesquels?

• prénom et nom
• adresse courriel
• numéro de téléphone
• adresse postale

Pourquoi?

• vous transmettre nos infolettres
• vous inviter à nos événements ou à ceux de nos partenaires
• vous informer de l’évolution de vos placements
• vous envoyer toute autre forme de communication dans le cadre de notre relation

Renseignements insérés dans les outils du Portail Client

Lesquels

• actifs détenus chez FÉRIQUE
• actifs non détenus chez FÉRIQUE
• passifs
• projets d’investissement
• votre bilan

Pourquoi?

• vous offrir des outils pour mieux comprendre votre situation financière
• permettre à votre conseiller de communiquer avec vous pour vous offrir des produits ou services FÉRIQUE qui pourraient vous intéresser

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers comme des prestataires de services, des partenaires ou des organismes publics. 

Avant de partager vos renseignements, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu'ils acceptent de se conformer à toutes les lois applicables. Dans certains cas, nous vous demanderons un nouveau consentement avant de communiquer vos renseignements personnels.

Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services à qui nous pourrions partager vos renseignements personnels :

• Trust Banque Nationale inc., notre gardien de valeurs et teneur de registre des Fonds FÉRIQUE
• Société de fiducie Natcan, fiduciaire de nos régimes enregistrés
• Equisoft, fournisseur de notre logiciel de relation client et de certains outils financiers utilisés par Services d’investissement FÉRIQUE
• Microsoft Azure, pour l’hébergement de nos serveurs

Partenaires

Nous pouvons partager des renseignements avec des partenaires, pour vous offrir des services connexes. Ces partenaires comprennent des :

• assureurs
• banquiers
• comptables
• fiscalistes
• notaires
• courtiers hypothécaires
• employeurs dans le cas des régimes collectifs

Organismes publics

Puisque nous opérons dans une industrie fortement réglementée, il est possible que nous ayons à partager vos renseignements personnels avec des organismes gouvernementaux ou de réglementation. 

Par exemple, la loi nous oblige à fournir votre NAS à l’Agence du revenu du Canada lorsque nous lui présentons des déclarations fiscales. 

Autres

Nous pouvons également avoir à partager vos renseignements personnels à des tiers lorsque la loi, un règlement, une ordonnance d'un tribunal, une citation à comparaître, une demande valable ou un mandat de perquisition l'exigent, ou en réponse à une enquête gouvernementale ou à toute autre demande légitime.

Nos serveurs sont situés au Québec. Cela dit, nous pouvons aussi héberger et traiter vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec notamment en Ontario.
Nos pratiques concernant vos renseignements personnels sont à tout moment régies par la présente politique et par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels. 

Nous conserverons vos renseignements personnels pour toute la durée de notre relation avec vous. Si vous cessez cette relation, nous détruirons vos renseignements personnels après 7 ans, sauf si nous devons les conserver plus longtemps. 

Nous conserverons vos renseignements personnels plus longtemps si nous sommes requis de le faire pour nous conformer à nos obligations, notamment réglementaires, ou pour résoudre des litiges raisonnablement prévisibles ou en cours.

Mesures

Nous avons mis en place des garanties physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Nous disposons d'un plan en cas d'incident de sécurité. Ce plan prévoit, entre autres, que nous informerons les autorités et les personnes concernées lorsque nous serons tenus de le faire.

Limitation de l'accès

Seul le personnel autorisé qui a besoin de consulter vos renseignements personnels dans le cadre de ses fonctions y a accès. En outre, si autorisé, l'accès au compte des clients est soumis à une authentification multi-facteurs.

Prévention de la fraude

Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des renseignements personnels ou autrement confidentiels par courriel. Si vous recevez de telles demandes, veuillez ne pas suivre les directives figurant dans ces courriels, car vous pourriez compromettre la sécurité de vos renseignements en cliquant sur les liens menant à de faux sites Internet.

Mise en garde

Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou totalement garantie. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sûre (par exemple, si vous pensez que les informations que vous nous avez fournies ont été compromises), veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section Comment nous contacter?

Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, le cas échéant, nous demander de les rectifier dans la mesure permise par la loi. 
Vous pouvez également demander la suppression de renseignements obsolètes ou inappropriés.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels collectés. 

Cependant, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir nos produits ou services.

Pour en savoir plus 

Pour en savoir plus sur vos droits en vertu des lois canadiennes et québécoises, veuillez consulter les liens suivants pour le Canada et le Québec.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels, également chef de la conformité répondra à vos questions et demandes et traitera les plaintes que vous pourriez avoir concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels.
Toute communication postale doit être adressée à :

• Responsable de la protection des renseignements personnels
  Place du Canada, 1010, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 1400
  Montréal (Québec) H3B 2N2
• Vous pouvez également nous contacter par courriel, en adressant votre demande à vieprivee@ferique.com

Cette politique est en vigueur à la date de la « dernière mise à jour » qui figure en bas de cette page. 

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Si nous prévoyons des modifications importantes, nous vous transmettrons un avis de modification courriel ou par la poste dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Elles sont également mises à votre disposition sur notre site web. 

Dernière mise à jour le 2023-09-05