Comment fonctionne le CELIAPP?

Services d’investissement FÉRIQUE

Le CELIAPP permet aux acheteurs d'une première propriété admissible d'épargner 40 000 $ de manière non imposable.

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8 000 $

Plafond annuel de cotisation
40 000 $

Plafond à vie de cotisation
15 ans

Durée maximale d’un CELIAPP

Admissibilité

Être un particulier résident du Canada
Être âgé de 18 à 71 ans
Répondre au critère de « premier acheteur » : vous (ou votre conjoint(e)) n’étiez pas propriétaire-occupant d’une habitation dans l’année d’ouverture du compte ni lors des quatre années précédentes.

Cotisations

8 000 $
Plafond annuel de cotisation

40 000 $
Plafond annuel à vie

Le plafond annuel de cotisation s'appliquera aux cotisations versées au cours d'une année civile donnée (1^er janvier au 31 décembre).

Report des cotisations

Les montants inutilisés du plafond annuel de cotisation peuvent être reportés jusqu’à concurrence de 8 000 $.

Par exemple, si votre CELIAPP était ouvert en 2023, mais que vous n'avez cotisé que 4 000 $ (soit la moitié du maximum annuel permis), il vous sera possible de cotiser jusqu'à 12 000 $ en 2024. Si vous ne cotisez rien en 2024, c'est un maximum de 8 000 $ qui pourra être reporté pour vos cotisations de 2025.

Déduction des cotisations

Les cotisations versées dans un CELIAPP donneront droit à une déduction qui diminuera d’autant le revenu imposable.

Il ne sera pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Elles peuvent être reportées indéfiniment et déduites au cours d'une année d'imposition ultérieure.

Retraits

Les sommes retirées ne seront pas imposables si elles servent à l’achat d’une habitation admissible. Elles le seront si elles sont utilisées à toute autre fin.

Il n’y a pas de limite au montant pouvant être retiré, selon le rendement obtenu.

Contrairement à un RAP, les retraits du CELIAPP n’ont pas à être remboursés.

Fin du régime

Tout compte CELIAPP devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle du premier retrait admissible.

Si l’argent n’a toujours pas été utilisé pour l’achat d’une première propriété admissible, le CELIAPP cessera d’être un CELIAPP après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier des événements suivants surviendra :

le 15^e anniversaire de l’ouverture du premier CELIAPP;
le détenteur du compte atteint l’âge de 71 ans.

Les sommes pourront :

être transférées vers un régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), selon l’âge du particulier, sans affecter les droits de cotisations REER et sans payer d’impôt l’année du transfert, OU
faire l’objet d’un retrait imposable.

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