Il est facile de remettre à plus tard la planification de sa succession, surtout si vous êtes encore en pleine force de l’âge. La vérité, c’est que la vie est imprévisible. Il est toujours préférable de s’assurer que vos volontés seront respectées avant que l’impensable ne se produise. Une planification successorale bien pensée vous permet de protéger ceux et celles qui comptent le plus pour vous. Ce geste peut protéger la valeur de votre patrimoine, réduire les frais administratifs et la charge fiscale tout en évitant de laisser une situation complexe et potentiellement conflictuelle à gérer pour vos proches.
Voici 6 étapes à suivre pour un départ harmonieux et une transmission de patrimoine optimale pour vos héritier·ères.
Étape 1 — Faire le point sur ses finances personnelles et rassembler les documents officiels
Commencez par dégager une vue d’ensemble sur votre patrimoine. Cela inclut non seulement vos comptes bancaires et vos investissements, mais aussi vos propriétés, vos polices d’assurance-vie, vos régimes enregistrés comme les REER, FERR et les CELI, vos régimes de retraite, ainsi que toute autre forme d’actifs tels que des objets de valeur ou des œuvres d’art.
Il est crucial de rassembler tous les documents officiels relatifs à ces biens. Cela inclut vos actes de propriété, vos relevés de comptes, les détails sur vos polices d’assurance-vie, ainsi que toute autre information qui pourrait faciliter la gestion de votre succession. Avoir ces documents bien organisés aide non seulement à mieux planifier, mais simplifie également les démarches pour vos proches après votre décès.
Étape 2 — Établir ses objectifs et créer un plan adapté à ses besoins
Avant de rédiger un testament ou de structurer un plan successoral, il est important d’établir vos objectifs. Souhaitez-vous garantir que votre conjoint·e soit financièrement protégé·e? Voulez-vous soutenir un organisme de bienfaisance? Désirez-vous que vos enfants héritent à parts égales ou selon leurs besoins spécifiques?
Ces questions sont cruciales pour structurer votre plan. Un·e professionnel·le peut vous aider à établir vos objectifs et à créer un plan de succession qui reflète vos volontés. Ce plan devrait inclure un testament — un document clé pour officialiser vos décisions —, qui doit être révisé régulièrement pour tenir compte de tout changement dans votre situation personnelle ou financière.
Étape 3 — Comprendre les outils à votre disposition : testament, fiducie et dons
Les moyens pour transmettre votre patrimoine sont variés, mais trois se distinguent : le testament, la fiducie et les dons.
- Le testament est le document central qui détermine comment vos biens seront répartis après votre décès. Il est essentiel d’avoir un testament à jour, qui reflète vos souhaits et les besoins actuels de vos proches. Sans testament, vos biens seront répartis selon les lois provinciales, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos volontés. Il est également important de le réviser régulièrement, en particulier après des événements de vie importants comme un mariage ou la naissance d’un·e enfant. Et tandis que vous rédigez ou modifiez votre testament avec un·e notaire, profitez de l’occasion pour vous doter d’un mandat de protection.
- La fiducie permet de protéger vos actifs tout en offrant une flexibilité dans leur distribution. Elle est particulièrement utile si vous avez des enfants mineur·es ou si vous souhaitez répartir vos actifs de manière progressive. Par exemple, une fiducie pourrait spécifier que vos enfants ne recevront l’accès à leurs parts de votre patrimoine qu’à un certain âge ou sous certaines conditions. En plus de protéger vos proches, la fiducie peut également offrir des avantages fiscaux.
- Les dons de votre vivant peuvent être une façon judicieuse de réduire la taille de votre succession, tout en ayant l’opportunité de voir l’impact positif de votre générosité sur vos proches. Vous pourriez par exemple cotiser au CELIAPP de vos enfants pour contribuer à la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première propriété ou financer les études de vos petits-enfants en contribuant à leur REEE. En plus d’alléger les procédures successorales pour vos héritier·ères, les dons peuvent également réduire les impôts à payer lors de votre décès.
Étape 4 — Préparer le terrain pour vos proches
Planifier sa succession n’est pas qu’une question administrative. Vos proches auront des décisions à prendre. En premier lieu, votre liquidateur·rice testamentaire qui aura la responsabilité d’assurer une succession ordonnée et conforme à vos désirs. Le choix de cette personne de confiance que vous inscrirez au testament est important et il peut être pertinent qu’elle apprenne vos volontés de votre bouche plutôt qu’à travers des documents notariés. Il en est de même pour vos héritier·ères qui peuvent devoir se préparer à se voir léguer des biens et des actifs.
Étape 5 — Les enjeux fiscaux : optimiser sans complexifier
L’optimisation fiscale fait partie intégrante d’une bonne planification successorale. En structurant intelligemment vos actifs et en utilisant les outils à votre disposition, vous pouvez réduire les impôts que vos héritier·ères devront payer sur votre patrimoine. Cela inclut des stratégies comme l’utilisation des régimes enregistrés (REER, FERR, CELI) et les dons de votre vivant.
La fiscalité peut être complexe. Sans devoir maîtriser les fins détails, il est important de comprendre que certaines décisions, comme le choix de vos comptes d’épargne et la façon dont vous distribuez vos actifs, peuvent avoir un impact significatif sur le montant que vos héritier·ères recevront. Un·e professionnel·le peut vous guider afin d’adopter des stratégies fiscales adaptées à votre situation.
Étape 6 — Après le décès : mise en œuvre du plan
Une fois le plan successoral en place, il reste à assurer son exécution après votre décès par votre liquidateur·rice testamentaire.
La personne que vous avez désignée pour ce rôle devra régler les dettes, gérer les aspects fiscaux et distribuer les actifs en fonction des instructions du testament. Il est important que vos volontés soient clairement documentées et que les intervenant·es clés, tels que votre planificateur·rice financier·ère, votre notaire, et votre exécuteur·rice testamentaire, aient accès à toutes les informations nécessaires pour éviter des retards ou des conflits familiaux.
Conclusion : Mieux vaut s’y prendre tôt pour protéger ceux qu’on aime
Il est toujours préférable de commencer à planifier sa succession tôt, même si cela peut sembler intimidant, angoissant ou prématuré. En prenant le temps de bien structurer votre plan, vous assurez non seulement la tranquillité d’esprit de vos proches, mais aussi une transmission ordonnée de votre patrimoine.
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