Personne de confiance
Avec comme objectif de protéger les actifs de nos clients et pour répondre aux exigences des autorités en valeurs mobilières, dont l’AMF, nous avons élaboré une politique pour répondre aux besoins en évolution des clients vulnérables, et aux problèmes susceptibles de se présenter dans leurs interactions avec SIF ou un représentant.
Clientèle vulnérable et exploitation financière
La vulnérabilité peut toucher des clients de tous âges, prendre plusieurs formes et être temporaire, sporadique ou permanente. C’est l’objectif d’agir dans votre intérêt qui guidera les actions entreprises par SIF et ses représentants dans l’application des modalités ici décrites.
Lors de l’ouverture d’un compte ou de la mise à jour de vos renseignements, vous serez appelés à identifier une personne en qui vous avez confiance, une personne qu’un représentant de SIF pourra contacter en cas de besoin, mais seulement selon les modalités décrites ci-après. Votre représentant vous demandera le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de cette personne, ainsi que le lien de confiance qui vous unit. La personne de confiance est une ressource destinée à aider SIF et son représentant à protéger vos intérêts et actifs financiers en réponse à une possible situation d’exploitation financière ou à des préoccupations entourant votre potentielle vulnérabilité.
Il est possible pour vous de refuser de nous transmettre les coordonnées d’une personne de confiance. Il vous est aussi possible de retirer votre consentement précédemment communiqué. Et si vous souhaitez apporter des changements aux coordonnées de votre personne de confiance, ou la remplacer par une autre personne, veuillez contacter le Service-conseil ou votre représentant.
Circonstances dans lesquelles nous communiquerons avec votre personne de confiance
Nous pourrions juger nécessaire de communiquer avec votre personne de confiance après avoir été témoin d’indice(s) de vulnérabilité à l’occasion, par exemple, d’une rencontre en personne ou d’une discussion téléphonique. Et cela, après avoir raisonnablement tenté de discuter avec vous de nos préoccupations.
Les indices de vulnérabilité suivants, ceux-ci pris individuellement ou non, sont présentés à titre d’exemples; des circonstances autres pourraient nous amener à contacter votre personne de confiance. Exemples d’indices d’exploitation financière :
- retraits inexpliqués ou soudains;
- changement inexpliqué de profil d’investisseur;
- instructions d’opérations inhabituelles par un mandataire;
- refus ou difficulté soudaine à prévoir une rencontre, suite à la nomination d’un mandataire;
- indices de négligence physique ou maltraitance.
Exemples d’indices permettant de craindre qu’une personne est vulnérable et n’est plus en mesure de prendre des décisions financières :
- Perte de mémoire, par exemple oublier les renseignements personnels;
- Confusion ou méconnaissance nouvelle de concepts financiers autrefois compris;
- Passivité, anxiété ou agressivité accrues ou autres changements d’humeur ou de personnalité soudains.
Nous pourrions aussi communiquer avec votre personne de confiance au moment de procéder à un blocage temporaire.
Ce que nous communiquerons à votre personne de confiance
Nous communiquerons avec votre personne de confiance dans le but de lui faire part des indices de vulnérabilité que nous avons constatés. Nous ne lui transmettrons pas de renseignements personnels vous concernant. Nous ne prendrons aucune instruction d’opération de sa part. Nous pourrions aussi prendre contact avec votre personne de confiance pour confirmer vos coordonnées ou si nous éprouvons des difficultés à vous rejoindre.
Quand nous communiquerons avec votre personne de confiance, nous devrons respecter nos obligations indiquées à l’Avis sur la protection des renseignements personnels et à la Convention de compte de fonds communs de placement.
Blocages temporaires
SIF pourra évaluer qu’il est dans votre intérêt de bloquer temporairement un de vos comptes, ou chacun de ceux-ci, si nous estimons raisonnablement que vous avez été, êtes, ou pourriez être victime d’exploitation financière, ou que votre vulnérabilité ne vous permet raisonnablement plus de prendre des décisions concernant des questions financières. Vous serez rapidement avisé du blocage temporaire, et des motifs qui nous ont amené à poser ce geste de préservation de vos actifs détenus chez SIF. Nous avons mis en place un mécanisme de réévaluation régulière des comptes étant bloqués temporairement pour les raisons indiquées précédemment, et ce dans le but de ne maintenir le blocage que si les circonstances le justifiant sont toujours présentes.