Optimiser son héritage en 6 étapes

Le plus grand transfert intergénérationnel de richesse de l’histoire est en cours depuis peu. Au Canada, en 2019, on estimait que 1 000 milliards de dollars seraient légués aux baby-boomers d’ici 2026¹. Ce transfert se poursuivra encore longtemps alors que cette dernière génération, dont la fortune moyenne est estimée à 1,2 million de dollars par ménage, procédera à son tour à un second grand transfert générationnel.

Ce pactole représente un énorme actif à gérer pour les proches des défunts au moment du décès. Ces derniers auront de potentiels casse-têtes financiers avec tous les risques de conflits familiaux que cela peut entraîner. Pour faciliter la vie de votre famille et de vos amis, et plus particulièrement du liquidateur de votre succession, plusieurs mesures peuvent être prises.

Non seulement vous pourriez alléger la tâche et le fardeau émotionnel de vos héritiers, mais vous pourriez aussi leur épargner un fardeau fiscal important et leur faire profiter d’un héritage plus costaud.

Commencez par le début. Afin de planifier avec efficacité le transfert de vos avoirs après votre décès, il est important d’identifier tous les biens mobiliers et immobiliers en votre possession. Il s’agit d’un élément primordial afin de faciliter et d’optimiser le transfert de vos actifs sans rien oublier. Parmi les éléments à inventorier :

Vos comptes d'investissements

• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) / Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
• Régime de retraite
• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
• Comptes d’investissement non enregistrés

Vos biens immobiliers

• Résidences principales et secondaires dont vous êtes propriétaire
• Immeubles à revenus

Biens personnels

• Bijoux
• Meubles
• Œuvres d’art
• Outils
• Livres et collections
  
  

Assurez-vous de garder cet inventaire à jour et d’informer vos potentiels liquidateurs de l’endroit où se trouvent ces actifs ainsi que les documents légaux pouvant leur être associés.

Grâce à un inventaire minutieux, vous serez en mesure de déterminer la valeur de votre patrimoine. Vous pourrez mieux décider ce que vous en ferez. Est-ce que vous souhaitez tout léguer à votre conjoint? Laisser des actifs spécifiques à vos enfants, petits-enfants ou neveux et nièces? Peut-être souhaiterez-vous faire un don de votre vivant sous forme de mise de fonds à vos enfants ou bien cotiser au REEE de votre petite-fille?

Les options sont nombreuses et ont des incidences financières et fiscales importantes pour vous et vos héritiers.

Avec un inventaire complet et des objectifs définis, vous serez en mesure d’optimiser vos décisions financières et successorales. C’est sans parler de la valeur inestimable de la tranquillité d’esprit que vous procurera une planification rigoureuse.

Les règles fiscales varient selon le type d’actifs légué ainsi que votre lien avec le bénéficiaire. Afin de faciliter le travail du liquidateur et d’éviter des partages inéquitables, il est important de connaître les effets que vos choix de legs peuvent portés à votre succession.

Règle générale, il est possible de « rouler » vos actifs à votre conjoint afin d’éviter l’impôt successoral. Ce roulement est impossible pour l’ensemble des biens légués à d’autres personnes, sauf rares exceptions.

REER et FERR

Lorsque légué au conjoint, le REER conserve ses caractéristiques. Aucun impôt ne sera prélevé et le conjoint pourra continuer à obtenir des rendements à l’abri du fisc. De plus, le montant transféré ne sera pas déduit des cotisations du bénéficiaire. S’il s’agit d’un FERR, les décaissements devront se poursuivre au bénéfice du conjoint et seront imposés en conséquence. Un legs du REER à toute autre personne majeure sera imposé en totalité à la succession. Pour un legs à une personne mineure, il est possible de verser le REER sous forme de rentes annuelles jusqu’à l’âge de 18 ans afin de réduire ou d’éliminer le fardeau fiscal.

CELI

Tout comme le REER, le CELI conserve ses caractéristiques pour le conjoint et aucun droit de cotisation n’est perdu. À noter que seule la valeur du CELI au moment du décès est à l’abri de l’impôt. Tout gain dans le CELI survenu entre le moment du décès et le transfert sera imposé à la succession. En d’autres cas, le CELI entre dans la succession. Sa valeur n’est pas imposée, mais le compte perd toutefois ses caractéristiques fiscales. Ainsi, les rendements suivant le décès seront imposés. Si vous faites un legs particulier de votre CELI, le CELI sera tout de même versé à la succession, mais cette dernière sera dans l’obligation de verser la valeur de l’investissement à la personne désignée.

Régimes de retraite et Régime des rentes du Québec (RRQ) 

Pour le RRQ, un pourcentage prédéterminé des rentes est par défaut versé au conjoint, si conjoint il y a, en fonction des cotisations faites par le défunt.

Pour les régimes de retraite à prestations déterminées, la loi oblige le transfert au conjoint, s’il y a un conjoint admissible. Un legs à toute autre personne est impossible même si vous en exprimez le souhait dans votre testament. Le conjoint admissible recevra les versements prévus. 

REEE

Il est possible de nommer un titulaire remplaçant afin que des petits-enfants puissent bénéficier du capital et des subventions déposées dans le REEE. En l’absence d’un titulaire remplaçant désigné dans un testament, les montants dans le REEE sont intégrés à la succession et partageables entre tous les héritiers.

Le REEE peut survivre à la succession, mais elle pourrait devoir le liquider. Si le REEE ferme avant la possibilité de payer le bénéficiaire, les subventions devront être remboursées aux gouvernements. Nommer un titulaire remplaçant prémunit le REEE contre ce risque.

Immobilier

Vos biens immobiliers, que ce soit une maison, des immeubles à revenus ou des terrains, peuvent être légués à vos héritiers. Règle générale, un impôt sera prélevé sur le gain en capital obtenu des propriétés. Toutefois, vous pouvez obtenir une exonération fiscale sur la résidence principale de votre choix. Pour se qualifier comme « résidence principale », la propriété doit avoir été habitée au moins une semaine par la famille au cours de l’année. Ainsi, un chalet dans le Nord ou un condo en Floride peut se qualifier comme résidence principale.

Si plusieurs propriétés se qualifient comme « résidence principale », il peut être avantageux de protéger celle qui a pris le plus de valeur depuis l’achat. Il est également possible d’appliquer une exonération partielle. Ainsi, si vous possédez une maison depuis 40 ans et un chalet depuis 20 ans, vous pourriez exonérer seulement 20 années de gain en capital sur votre maison et utiliser les 20 autres années d’exonération disponibles, ainsi que les années futures, pour le chalet.

Biens personnels et autres biens

La valeur des biens personnels comme une voiture, un meuble, de l’équipement, des livres ou des outils est déterminée par le prix d’acquisition. Règle générale, ces biens ne prennent aucune valeur et ont été acquis avec sommes nettes d’impôt. Il n’y a donc pas de pertes fiscales possibles.

Les œuvres d’art peuvent toutefois perdre ou prendre de la valeur et peuvent donc faire l’objet de gain ou de perte en capital. 

En matière de succession, votre situation légale est déterminante, surtout en l’absence de testament. Si vous vivez en situation de conjoint de fait ou qu’un divorce d’une précédente union n’est pas conclu, vos proches pourraient se trouver dans une situation inconfortable. Sans testament, c’est la dévolution légale du Code civil qui s’applique. Celle-ci ne reconnait pas l’existence du conjoint de fait. Les enfants et le potentiel ex-conjoint avec qui un divorce n’a pas été prononcé sont les premiers bénéficiaires. Dans aucun cas de figure, la dévolution légale ne permet au conjoint de fait de recevoir l’héritage.

Les volontés de votre testament ont préséance sur le Code civil. Un testament vous permet de désigner les héritiers de votre choix, dont votre conjoint de fait, sans restriction. Votre conjoint séparé non divorcé perd ses droits sur vos actifs. Seule exception : le régime de retraite à prestations déterminées.

Même si le scénario proposé par la dévolution légale vous convient, rédiger un testament demeure judicieux. Vous pouvez y prononcer vos volontés en matière de dispositions funéraires et nommer un liquidateur. Deux éléments qui faciliteront la vie de vos proches endeuillés.

Le testament vous permet également d’encadrer la gestion de votre succession en faisant des legs particuliers afin d’optimiser le transfert vers vos héritiers. Vous pouvez faciliter le travail du liquidateur en lui épargnant un casse-tête financier et des décisions difficiles pouvant mettre à mal les relations entre vos proches.

Il faut toutefois être vigilant avec les legs particuliers. En dédiant une part de vos actifs à une personne en particulier, vous réduisez les actifs disponibles dans la succession qui doit tout de même assumer le potentiel fardeau fiscal associé à ces legs.

Afin d’éviter des situations inéquitables indues ou l’insolvabilité de votre succession, les conseils d’un planificateur financier et d’un notaire sont recommandés.

Selon vos décisions en matière de legs, vos actifs actuellement à l’abri de l’impôt pourraient être imposés à la suite de votre décès. Les revenus en gain en capital, en dividende et en intérêt étant imposés différemment, il pourrait être avantageux de planifier vos placements en conséquence.

Faire des dons de votre vivant est aussi une option, dans la mesure où vous avez la certitude que vous avez plus d’actifs que vous en aurez besoin. Ainsi, plutôt que de transférer un héritage élevé lourdement imposé, vous pourriez faire plusieurs petits dons. En plus de cristalliser vos gains, vous encaissez vous-mêmes le fardeau fiscal à des taux moins élevés.

En la matière, mieux vaut toutefois faire appel à un planificateur financier. Il demeure primordial de demeurer en phase avec votre profil d’investisseur et de ne pas mettre à mal votre sécurité financière. D’autant plus que ces optimisations peuvent avoir un impact sur vos prestations sociales.